Loi travail "bis" : la méthode et le contenu

Les récentes consultations des syndicats sur la "loi travail bis" sont une honteuse comédie : contrairement à ce qu'affirme Médiapart, la loi Larcher obligeant à un débat avec les syndicats n'est pas juridiquement respectée. La loi prévoit qu'à l'appui de ce débat, une "feuille de route" complète et exhaustive soit fournie par le Gouvernement. La démocratie, tant sociale que politique, ne peut exister si l'information n'est pas complète et sincère. Or cette "symétrie de l'information" n'existe pas : ce sont les fuites de la presse qui apportent aux centrales syndicales des compléments d'information et - plus grave encore - les électeurs ont voté sans connaître l'intégralité des intentions du Gouvernement en matière de code du travail. Par contre, nous pouvons raisonnablement supposer que les organisations patronales sont parfaitement au courant des intentions du nouveau Pouvoir.

A l'appui de cette volonté d'opacité, Libération publie l'intégralité du document préparé par le gouvernement... et fait immédiatement l'objet d'une plainte de la part d'une ministre du travail qui aurait bien voulu que ces informations restent secrètes. Cette dernière s'attire ainsi une réplique cinglante de Laurent Joffrin qui affirme : "Madame Pénicaud, l'obligation d'informer n'est pas un délit"  et lui rappelle qu'elle est maintenant ministre du travail et plus DRH chez Danone.

Dans le même temps, le Parisien vent lui aussi la mêche, en dévoilant, en marge de l'information donnée jusqu'à présent aux syndicats, des aspects de la nouvelle loi en préparation qui tendent à la primauté de l'accord d'entreprise sur tout autre niveau de négociation dans des domaines jusqu'ici épargnés : procédures de licenciement aujourd'hui prévues par la loi modifées par accord d'entreprise, définition préalable des motifs de licenciement négociée entreprise par entreprise, définition du travail de nuit, tout cela serait dévolu aux accords d'entreprise qui pourraient être moins-disants que la loi. Dans un domaine aussi crucial que la sécurité et la santé au travail, on voit bien là l'aberration de confier à des non-spécialistes le pouvoir de négocier la protection des salariés : en effet, ce sont des pans entiers de la loi qui tomberaient au profit des accords d'entreprise : modalités du droit d'alerte et du droit de retrait, protection des salariés de moins de 16 ans, obligations en terme d'équipement etc. Même la négociation sur les salaires pourrait déroger aux accords de branches. Ce qu'on nous prépare, c'est la fin de la loi et des conventions collectives. On voir donc bien que ces nouvelles dispositions dépassent de très loin celles initialement prévues et discutées avec les syndicats.

Il y a un autre point qui n'a jamais fait l'objet d'une dicussion approfondie, c'est celui de la pertinence de ces réformes : en effet, les avis des économistes divergent sur le lien de causalité entre un code du travail jugé trop lourd et trop contraignant et la persistance du chômage de masse. Une vidéo publiée par le magazine "Alterrnatives économiques" doumente le sujet : d'abord en rappelant l'alternative posée par le débat : est-ce réellement un code du travail pléthorique qui génère la peur d'embaucher - comme le prétendent les économistes néolibéraux - ou bien les causes du chômage sont-elles autres - comme le disent les économistes hétérodoxes qui soulignent "qu'une entreprise n'embauche que si elle a de bonnes raisons de le faire, par exemple un carnet de commandes bien rempli". Une simple constatation plaide en faveur des seconds : jusque dans les années 70, le code du travail était beaucoup plus protecteur que maintenant et les fluctuations du chçomage ne dépassaient pas le taux de 5%. , A partir de 1975, le chômage n'est jamais descendu au dessous de 7%, malgré une dérégulation incessante du marché du travail : durcissement des conditions d'accès au chômage, allègements répétés des charges et de la fiscalité des entreprises, qui a cumulé avec le CICE, multiplication, à côté du CDI, des types de contrats à durée déterminée et apparition de l'intérim. Ce sont aussi ces dispositions qui ont conrtibué, à la demande du Patronat, à engraisser le code du travail et il y a donc aujourd'hui une certaine mauvaise foi - pour ne pas dire une mauvaise foi certaine - à en faire le bouc émissaire de tous les déboires des entreprises. A l"appui de leur thèse, les néo-libéraux citent l'exemple de pays (Royaume-Uni et Allemagne et particulier) qui ont fléxibilisé à outrance leur code du travail pour obtenir des taux de chômage défiant toute concurrence. C'est oublier l'existence des contrats zéro heure en Grande Bretagne et des mini-jobs en Allemagne, qui n'ont pour seule finalité demasquer artificiellement le véritable taux de chômage. Les taux de chômage officiels ne peuvent être comparés d'un pays à l'autre et vouloir le faire relève de l'imposture. C'est aussi oublier la proportion de travailleurs pauvres qui sévit dans ces deux pays : respectivement 22% en Allemagne et 21% au Royaume-Uni selon une statistique d'Eurostat. Au bout du compte, les zélateurs de ce modèle ne s'étonneront pas de voir notre jeunesse la plus qualifiée fuir le cloaque que nous préparent Macron et ses réformes pour faire profiter de leurs compétences les Etats-Unis ou le Canada.

Il y a donc véritablement, sur la forme comme sur le fond, matière à débat, mais celui-cin'aura pas lieu, du fait de la méthode employée qui aggrave le déficit démocratique dans des proportions inédites : encore pire que le 49-3, les ordonnances : le Gouvernement va d'abord demander au parlement d'approuver la méthode, c'est à dire renoncer au débat parlementaire pour permettre l'adoption de mesures rapides, avec l'adoption d'un calendrier qui ne laisse place ni à la réflexion, ni au débat. Ainsi, cette nouvelle "loi travail" passera sur la base d'une information partielle et sans même que le parlement puisse en discuter. Si la majorité parlementaire renonce a ses prérogatives de pouvoir législatif et accepte cette procédure, elle aura fait, de façon éclatante, la preuve qu'elle est encore plus "godillot" que celle qu'elle vient de remplacer, car sous le pouvoir socialiste, il y avait au moins les frondeurs, même si on peut leur reprocher de n'être pas allés jusqu'au bout de leur démarche.

 

Code du travail et soumission au MEDEF

Le MEDEF, dans ses déclarations, affiche une conception toute particulière du débat : très pressé de voir promulguer les lois promises par ordonnance, il ose dire, par la voix de son vice -président, que "le débat a assez duré" !
On est tenté de s'interroger : quel débat ? Les syndicats, tout au long des semaines au cours desquelles la réforme El Khomri a été discutée, n'ont jamais été informés des mesures qui étaient préconisées par le gouvernement avant qu'elles ne soient dévoilées publiquement, en violation de la loi Larcher qui oblige le Gouvernement à négocier avec un cahier des charges précis. Il n'y a pas eu non plus de débat à l'assemblée pour cause de 49-3, motivé par la perspective que Valls n'ait pas la majorité. Les syndicats soutenant la loi dans son intégralité étaient minoritaires, puisque la CGC s'est finalement prononcée contre la hiérarchie des normes. Enfin, les sondages ont révélé que les français étaient défavorables à 70%, même si la plupart d'entre eux n'ont pas eu assez de courage pour prendre part aux mouvements sociaux. Et pourtant, cette loi, multiminoritaire et prise en violation de deux lois (loi Larcher et loi de 2008 sur la représentativité) a été adoptée en force. Pour tout débat, il y a eu les insultes et la propagande contre la CGT qui refusait de rentrer dans le rang ! Alors, non pas un débat, mais même pas une négociation.

Pierre Gattaz fait écho à cette hâte de détricoter le code du travail : il voudrait voir adopter rapidement trois mesures : le renforcement de l'inversion de la hiérarchie des normes en privilégiant le référendum d'entreprise et en donnant aux Directions la possibilité d'être à l'initiative de ceux-ci ; l'adoption d'un barème, cette fois-ci contraignant, d'indemnisation en cas de licenciement abusif ; la possibilité de fondre les instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) en une instance unique. Avec une parfaite mauvaise foi, il qualifie les outils employés pour faire passer ces lois comme démocratiquement légitimes : le 49-3, cette procédure qui joue essentiellement sur la peur de députés carriéristes de perdre leur siège et les ordonnances, qui "permettent d'aller vite (toujours cette obsession !) et ne suppriment pas du tout la concertation". Cette seule phrase tient de l'oxymore, car aller vite, c'est précisément ne pas prendre le temps de la concertation ! Il fait également semblant de croire que les sept français sur dix qui se déclaraient contre la loi travail avaient en masse changé d'avis depuis les mouvements sociaux de l'année dernière. Déclarer, comme il le fait, "qu'on ne part pas de rien" puisque le candidat à la présidentielle "a expliqué pendant six à neuf mois ce qu'il allait faire", c'est simplement oublier que le résultat du deuxième tour ne peut en aucun cas être considéré comme un plébicite en faveur de Macron, car il y a eu, pour beaucoup, le souci - légitime - de faire barrage au Front National. La démocratie selon le MEDEF n'est rien d'autre qu'un costume à la taille de ses dirigeants et de leurs exigences.

On voit d'ailleurs mal ce qui justifie cette prétendue nécessité d'aller vite : sûrement pas, en tout cas, cette soumission qu'ont manifestée tous nos gouvernements aux diktats de Bruxelles, puisque, dans les recommandations adressées à la France, ne figurent pas la nécessité de réformer à nouveau le code du travail et même qu'un haut fonctionnaire européen déclare que "la réforme portée par la loi El Khomri est déjà un modèle pour l'Europe".

Le Gouvernement Philippe récidive dans son mépris des lois existantes : les mesures de la loi travail II sont connues par la presse et non par le "cahier des charges" prévue par la loi Larcher. Trois syndicats sur cinq, avec une représentativité supérieure à 50%, sont toujours opposés à l'inversion de la hiérarchie des normes et demandent son abrogation pure et simple. L'ensemble des syndicats est vent debout contre l'institution d'un barème d'indemnisation limitant les dommages et intérêts dans le cas de licenciements abusifs. Pour l'ensemble des syndicats, il n'est pas non plus question d'autoriser une négociation d'entreprise avec des représentants qui n'auraient pas une étiquette syndicale.

Plus préoccupant encore, ce qui est révélé dans l'article de BFMTV intitulé "les quatre pistes d'Emmanuel Macron pour réformer le code du travail". L'article révèle que le champ d'application des accords d'entreprise pourrait être étendu et comprendre, outre le temps de travail, les conditions de travail, la formation et... les salaires. Qui souhaite voir son contrat de travail remis en cause par des salariés n'appartenant pas à sa catégorie professionnelle, par le biais d'un référendum d'entreprise dont le résultat est facilement influencé par le chantage patronal ?

Il est donc nécessaire de rappeler à ce président et à ce gouvernement les véritables exigences de la démocratie, portées non pas par l'obéissance à la lettre d'une constitution autorisant le 49-3 et les ordonnances, mais par la conformité à l'esprit qui doit favoriser l'écoute et le débat. Pour celà, un seul impératif : que tous ceux qui sont opposés à une nouvelle transformation du code du travail s'en souviennent au moment des législatives et n'accordent pas à Macron la majorité qui autoriserait son gouvernement, encore un peu plus, à considérer le vote des français comme un blanc-seing.

 

Les ordonnances du nouveau Diafoirus de l'Elysée

C'est - encore une fois de plus - en violation de la loi Larcher de 2008 que Macron affiche sa détermination de légiférer par ordonnances, alors que la dite loi précise qu'aucune réforme du code du travail ne peut être entreprise sans une concertation préalable avec les syndicats.

Pourtant, les causes d'opposition avec ces derniers ne manquent pas dans les projets du nouveau président.  :
- Davantage de place au référendum d'entreprise, pourtant décrié jusque par le nouveau secrétaire de la CFE-CGC, sous la forme d'une possibilité d'organiser de tels référendums à l'initiative des directions. Outre les possibilités réelles que les Directions influent le résultat au moyen de chantage à l'emploi (comme cela a été le cas chez Smart et plus récemment dans l'entreprise Novo-Nordisk), il est reproché à ce type de référendum un manque de définition du périmètre d'application, les votants étant en majorité des personnes qui ne sont pas concernées par les mesures proposées (Novo-Nordisk, RTE). Cela mériterait bien un minimum de concertation. Que non pas, ce sont les ordonnances du bon docteur Macron qui vont trancher la question, avec un premier ministre qui ose prétendre que "la logique de la loi El Khomri ne signifie pas le refus de la discussion" ! Deux référendums ont déjà eu lieu, avec des résultats différents. Force Ouvrière s'est fait débouter à la suite d'une procédure judiciaire où elle contestait les modalités du référendum de Novo-Nordisk, avec une requête pourtant tout à fait raisonnable : que seules les personnes concernées puissent se prononcer. La CGT a donc décidé d'attendre un nouveau référendum pour déposer une question prioritaire de constitutionnalité.
- Le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif : cette mesure est un "chiffon rouge" pour l'ensemble des syndicats, y compris la très réformatrice CFDT, dont le secrétaire général a déclaré que "le préjudice [du licenciement sans cause réelle est sérieuse] devait être réparé intégralement. Au cours de la mascarade qui avait tenu lieu de débat au moment de l'adoption de la loi travail, cette mesure avait provoqué une telle opposition qu'elle avait été abandonnée ! Là encore, la méthode des ordonnances permettra de l'adopter sans coup férir à la seule satisfaction du Patronat, qui connaîtra par avance ce que lui coûtera un licenciement abusif et pourra ainsi provisionner la somme. Et il se trouve encore des imposteurs pour appeler  cela le "dialogue social".

La loi Larcher précédemment citée, qui rend obligatoire la consultation des syndicats avant qu'il soit touché au code du travail, précise "sauf en cas d'urgence", ce qui amène à se demander où est l'urgence de faire de telles réformes pendant l'été. Pour beaucoup, "l'urgence" est surtout de pouvoir mener ces réformes au moment où la capacité de mobilisation des syndicats est la plus réduite ! Et là, tout le monde semble d'accord : la CFE-CGC dont le Secrétaire Général, François Hommeril, déjà critique sur la loi Travail, déclare "qu'il n'y a pas d'urgence à réformer à nouveau le code du travail". Opinion partagée par Philippe Louis (CFTC) et Luc Bérille (UNSA), ce dernier mettant en doute que "la réforme du code du travail soit la clé du retour à l'emploi".


Présidentielle : Macron, et maintenant ?

C'est plié : Emmanuel Macron devient le huitième président de la cinquième République. 

Il devance très largement et sans surprise la candidate du Front National, les données chiffrées témoignent d'une nette élévation du "plafond de verre" qui, jusqu'à maintenant, empêchait ce parti d'accéder aux responsabilités, tant exécutives que législatives. Nul doute que ce résultat est la conséquence de la politique de François Hollande et des désastreuses lois Macron, Rebsamen et El Khomri. Le premier message que véhicule ces élections est le suivant : si l'exécutif continue à jouer les apprentis sorciers, on peut redouter, dans cinq ans, une explosion de ce plafond de verre et l'accession au pouvoir du parti d'extrême droite, car les mêmes causes produisent les mêmes effets.

Pour autant, Emmanuel Macron, avec ses 66% d'électeurs au second tout, a-t-il emporté une adhésion massive ? Outre la poussée du Front National, France Info nous révèle trois autres données chiffrées qui permettent sérieusement d'en douter : d'abord, le candidat Macron a fait l'objet d'un vote positif de la part de 44% des inscrits, avec plus de 25% d'abstentions - un record depuis 1969 - et 11,5% des votants qui ont déposé un bulletin blanc ou nul. Les motivations des électeurs sont diverses, mais le plus grand nombre (43%) a voté non par adhésion à son programme, mais pour faire barrage à Marine le Pen et seulement 18% par adhésion à son programme. Cela conforte le questionnement de François Ruffin sur la réalité du soutien apporté au candidat.  Enfin, 61% des français ne souhaitent pas lui donner une majorité absolue, ce qui laisse augurer d'une cohabitation dès le début du quinquennat. Cela aussi serait une première, car jusqu'à maintenant, les français ont constamment donné au président élu la majorité qui lui permettait de gouverner sans entraves. Le nouveau président a donc parfaitement raison de reconnaître : "Merci à ceux qui ont voté pour moi sans avoir nos idées, je sais qu'il ne s'agit pas d'un blanc-seing". Déclaration assortie d'une promesse : celle qu'il ferait tout "pour que les français n'aient plus à voter pour les extrêmes".

Mais nous savons depuis Hollande qu'entre les déclarations d'un candidat et leur traduction dans les faits, il y a loin de la coupe aux lèvres. Le test sur la réalité des intentions du nouveau président sera vite fait, et ceci de façon concluante : si monsieur Macron ne renonce pas à son intention de casser ce qui reste du code du travail par ordonnances et, qui plus est, pendant l'été, c'est-à-dire en une période où les syndicats ne sont pas en mesure de débattre et de se mobiliser, nous aurons immédiatement la preuve que les belles déclarations d'intention n'étaient que du vent !

Il y a d'autres éléments qui sont de nature à faire craindre pour l'avenir : en "interne", la présence de Philippe Aghion dans l'équipe de campagne du président élu : beaucoup d'économistes mettent leur soit disant science au service d'une idéologie et le conseiller de campagne d'Emmanuel Macron est de ceux là. L'analyse des divergences entre Aghion et Piketty - le seul économiste à avoir abordé son sujet avec une approche aussi proche que possible de la science expérimentale - en est le témoin. En "externe", la prise de position immédiate de Jean-Claude Junker qui rappelle au nouveau président la nécessité de ces politiques austéritaires qui ont tant nui à l'économie de la Grèce et d'autres pays auxquelles elles ont été imposées. Et c'est une autre raison de craindre pour l'avenir : la psychorigidité de ces dirigeants européens non-élus, qui imposent, par la voie de directives européennes, la politique à faire valider par les parlements nationaux. L'Europe, telle qu'elle est aujourd'hui, est dirigée par d'autres apprentis sorciers et c'est une raison de croire que le soulagement affiché par ses dirigeants est de nature "court-termiste".  

Aussi Emmanuel Macron doit-il comprendre les raisons de tous ceux qui, en dépit du "péril brun", n'ont pu se résoudre à voter pour le candidat antisocial qu'il est et, surtout, en tenir compte. Car cette simple prise de risque face à une candidate raciste et xénophobe est en elle même un message. Si le nouveau président ne l'intègre pas dans son "logiciel", les choses seront pires à la fin de son quinquennat.

 

 

D'une turpitude à l'autre, Fillon poursuit son chemin électoral. Sa fille elle-même paufine son image peu flatteuse de radin invétéré en révélant  avoir versé à son père 30000 euro pour couvrir les frais de son mariage. Ce n'est pas illégal, mais cela est révélateur du personnage !
Puis vient la séquence "my tailor is rich" : dans le domaine du "bling-bling", Fillon a dépassé son maître Sarkozy, en se payant - ou plutôt en se faisant payer - des costumes sur mesure à 7000 euro la pièce, offert par un de ses "amis" avocat, Maître Robert Burgi qui, après avoir nié être l'auteur de ce "cadeau", a dû le reconnaitre devant l'afflux des preuves apportées par l'enquête; Cela lui vaut un réquisitoire supplétif pour trafic d'influence.
Le 14 mars dernier, Médiapart révèle les eaux troubles de la société 2F conseil, fondée par François Fillon quelques jours avant une élection où il se présentait (car, une fois élu, il n'aurait pas pu le faire) : il "conseille" d'abord la société d'assurance AXA pour un montant total d'honoraires de 200000 euro, dans le cadre de missions censées "ouvrir des portes à Berlin et à Bruxelles". En clair, du lobbying, qui évoque un conflit d'intérêts similaire à celui de Barroso, pour lequel la défense est "mais tout ceci était légal". Assurément,de quoi intéresser le déontologue de l'Assemblée Nationale. En grattant encore un peu plus, on tombe sur les "relations d'affaires" entre 2F conseil et la société FPI et son propriétaire, le milliardaire Fouad Makhzoumi, dont les "relations d'affaires" avec le ministre de la défense britannique ont conduit ce dernier en prison. Pour toute réponse, monsieur Fillon plaide la légalité, mais pas l'éthique : il y a deux proverbes étrangers qu'il devrait méditer, l'un anglais (Pour souper avec le diable, il faut une longue cuiller) et l'autre allemand (Qui se couche avec les chiens se réveille avec des puces)
Et la liste des casseroles s'allonge, car, cerise sur le gâteau, un complément d'enquête est maintenant requis sous les motifs escroquerie aggravée et faux et usage de faux : en effet, les enquêteurs ont récemment saisi à l'Assemblée Nationale un état des heures travaillées par Penelope et signées par celle-ci. Ces documents étant passés inaperçus lors d'une précédente perquisition, ils se demandent maintenant s'il ne s'agit pas tout simplement de fausses déclarations établies à postériori. Voilà le profil peu reluisant du candidat à qui les républicains espèrent voir accorder par les électeurs une immunité présidentielle de cinq ans !

Si ses démélés avec la justice sont moins spectaculaires que ceux de Fillon, ils n'en jètent  pas moins lourdement le discrédit sur le parti qui lave plus blanc que "l'UMPS": Marianne titre, dans son dernier numéro : "Comment le Clan le Pen se gave d'argent public". Ce sont trois affaires qui menacent immédiatement la campagne de Marine le Pen (MLP), la cantatrice du "tous pourris".
Le patrimoine sous-évalué des le Pen père et fille, visé par une enquête préliminaire ouverte au début de 2016 : il ne s'agit, pour l'instant, que d'une suspicion. Si cette évaluation mensongère devait être avérée, MLP serait passible de trois ans de prison et de 45000 euro d'amende. La peine encourue par son père serait encore plus sévère.
Le financement des campagnes électorales de 2011 à 2015 fait l'objet de trois enquêtes préliminaires différentes : 
Une enquête, ouverte en 2012, qui implique le micro-parti "Jeanne" de MLP et deux de ses dirigeants, qui ont été mis en examen. La présidente du Front National a, pour sa part été entendue comme témoin assistée, mais n'a pas été mise en examen, tenue, contre toute vraisemblance, dans l'ignorance du mécanisme présumé de financement aux détriments des deniers publics (décrit dans la figure ci-contre).
Les emplois fictifs d'attachés parlementaires : Ce n'est pas moins de 20 assistants parlementaires du FN qui sont dans le collimateur de l'OLAF (Office Européen de Lutte Antifraude) pour suspicion d'emplois fictifs au parlement européen : en fait, MLP, à laquelle il est demandé à titre individuel le remboursement des salaires versés à deux de ses "assistants" qui étaient en réalité employés par le Front National. Ce serait un total de 7,5 millions d'euro qui serait ainsi passé dans l'escarcelle du Front National. Ces faits font également l'objet d'une enquête judiciaire en France pour financement illégal de parti. Cette enquête pourrait aboutir à une mise en examen pour abus de confiance, recel d'abus de confiance, escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux. Mais c'est presque tous les partis qui pourraient faire l'objet d'une telle procédure et pour les mêmes raisons.
MLP pourrait également se retrouver devant les tribunaux pour escroquerie à l'URSSAFF : Une accusation de travail dissimulé la vise également pour l'emploi au noir de son chauffeur, sur plainte de l'intéressé. Pour une candidate qui prétend réduire le déficit budgétaire en luttant contre la fraude, ça ne manque pas de sel !
Pour en finir avec cette longue liste de crapuleries qui montre bien que le FN n'est qu'un panier de crabes comme les autres, rappelons que l'immunité parlementaire de MLP a été levée. Non pas pour les faits qui ont été évoqués, malheureusement, mais pour un autre qui n'a rien à voir : la publication d'images violentes et, notamment, de la décapitation par DAECH d'un journaliste américain. Ce fait, qui instrumentalise honteusement la mort de ce journaliste, pourrait lui valoir trois ans de prison et 75000 euro d'amende. Et là, elle sera obligée de se rendre aux convocations de la justice, puisqu'elle n'est plus protégée.

Nous passerons sur une affaire "Fillon bis", celle de Bruno Leroux appointant ses filles mineures comme assistantes parlementaires. Lui, au moins, a eu le bon goût de démissionner, mais ne fait pas moins l'objet d'une instruction du Parquet Financier.

Car plus encore que les cas Cahuzac, Leroux, Dassault, Balkany, etc., ce qui apparaît comme un symptôme de la pourriture de cette république, c'est le fait que deux candidats à la présidentielle sur lesquels portent des suspicions aussi lourdes puissent remettre en cause l'institution judiciaire et prétendre à la magistrature suprême.

Et pourtant, si on veut enfin assainir les écuries d'Augias et moraliser la vie politique, quatre mesures pourraient être gravées dans le marbre de la constitution, même si elles ne sont pas toutes simples à mettre en oeuvre.
- Abolir les immunités des élus - y compris le Président de la République - pour tout fait relevant du droit commun. Il ne s'agit pas là, comme le prétend Fillon, d'une entorse à la séparation des pouvoir. C'est la situation actuelle qui en est une, en permettant aux élus de narguer la justice. Si cette mesure avait été mise en oeuvre, Chirac n'aurait pas pu narguer la justice pendant cinq ans et Sarkozy aurait été mis en examen plus tôt.
- Instituer une mesure "d'inégibilité préventive", qui interdirait à tout citoyen mis en examen de se présenter à une élection, quelle qu'elle soit, jusqu'au moment où la justice aurait rendu une ordonnance de non-lieu.
- Que toute peine d'inégibilité prononcée par un tribunal pour des faits liés à l'exercice d'un mandat le soit à vie :  un élu condamné pour des faits liés à l'abus de sa position ne mérite plus qu'on lui fasse confiance. S'il en avait été ainsi dans le passé, on ne compte pas le nombre d'hommes politiques qui auraient été hors course. Aujourd'hui, Juppé n'aurait pas pu se présenter aux primaires et les Balkany et Dassault ne pourraient plus se présenter à une élection.
- Institutionnaliser l'obligation d'un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter à une élection.

Ces mesures ne pourront être adoptées que si une VIeme république vient à remplacer cette Veme monarchique et à bout de souffle. Un seul candidat le propose. A chaque électeur d'en tirer les conséquences.